Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité s'applique à l'utilisation du site internet : www.hyperflowlabs.fr (ci-après « le Site »).

Les coordonnées de l'entreprise sont les suivantes :

Site internet : www.hyperflowlabs.fr
Nom de l'entreprise : NG SCALE
Forme juridique : micro-entreprise
Adresse postale : 311 Allée des Escalettes, 13300 Salon-de-Provence, France
Adresse e-mail de contact : contact@hyperflowlabs.fr
Numéro d'immatriculation : 837 584 689

Le responsable du traitement des données personnelles est NG SCALE (ci-après « l'Éditeur » ou « nous »).

Article 1 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs permettent :

la mise à disposition des services du Site (vente d'abonnements au Thème et contenus associés),
leur amélioration,
et le maintien d'un environnement sécurisé.

Les principales bases légales de ces traitements sont :

l'exécution du contrat(ou de mesures précontractuelles) entre l'utilisateur et l'Éditeur,
le respect d'obligations légales (comptabilité, facturation…),
et, le cas échéant, l'intérêt légitimede l'Éditeur (sécurisation, statistiques, prospection B2B…).

Plus précisément, les données peuvent être utilisées pour :

mise en œuvre d'une assistance utilisateur ;
accès et utilisation du Site par l'utilisateur ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
gestion des comptes (création, abonnement, facturation, historique de commandes) ;
organisation des conditions d'utilisation des services de paiement (notamment via des prestataires comme Stripe) ;
gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
prévention et détection des fraudes, gestion des incidents de sécurité et malwares ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur (par exemple newsletters, offres liées au Thème), sous réserve des règles applicables en matière de prospection ;
personnalisation des services, notamment à des fins de mesure d'audience et de ciblage publicitaire (par exemple via des outils de type Google Analytics, Meta / Facebook Ads, TikTok Ads).

Article 2 – Politique de conservation des données

Le Site conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées, et pour une durée conforme aux obligations légales et réglementaires (notamment en matière de prescription et d'archivage comptable).

À titre indicatif :

les données liées à la gestion de votre compte et de vos abonnements sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais légaux applicables ;
les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part, sauf opposition de votre part ;
les données nécessaires au respect d'une obligation légale (factures, pièces comptables, etc.) sont conservées pendant la durée imposée par la loi.

Certaines données peuvent être conservées au-delà de ces durées lorsque cela est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Article 3 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, dans l'Union européenne ou en dehors, dans les cas suivants :

lorsque l'utilisateur publie, dans des zones de commentaires ou formulaires, des informations destinées à être rendues publiques ;
lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement : pour la mise en œuvre de ces services, le Site fait appel à des prestataires bancaires ou de paiement (par exemple Stripe, PayPal, ou autres) avec lesquels des contrats ont été conclus ;
lorsque l'utilisateur autorise un service tiers (par exemple outil d'analyse, d'authentification, réseau social) à accéder à ses données ;
lorsque nous faisons appel à des prestataires (hébergement Vercel, routage d'e-mails, outils marketing, etc.) qui interviennent en qualité de sous-traitants dans le cadre de l'exécution des services. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données, dans le strict cadre de leur mission, et sont contractuellement tenus de les traiter conformément à la réglementation applicable ;
si la loi l'exige, le Site peut transmettre des données pour répondre à une réquisition judiciaire ou administrative, ou pour faire valoir ses droits.

Article 4 – Exercice de vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (art. 13-2 c RGPD). Pour la prospection, vous pouvez à tout moment vous désinscrire via les liens de désabonnement ou en nous contactant.
Droit d'accèsà vos données (art. 15 RGPD), incluant le droit d'en demander copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) lorsque les conditions sont réunies.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD).
Droit à la portabilité(art. 20 RGPD) des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et effectué à l'aide de procédés automatisés.
Droit d'opposition(art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu'au traitement à des fins de prospection.
Droit de définir le sort de vos données après votre mort (art. 40-1 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

par e-mail : contact@hyperflowlabs.fr
par courrier postal : NG SCALE - 311 Allée des Escalettes, 13300 Salon-de-Provence, France

Toute demande doit permettre de vous identifier de manière suffisamment certaine (et, si nécessaire, être accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité).

Nous répondons en principe dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 5 – Destinataires et transferts

Nous nous engageons à ce que tout destinataire ou sous-traitant de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées en matière de protection des données personnelles, conformément au RGPD.

Les informations que vous nous communiquez sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers que :

en cas d'accord exprès de votre part,
lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles,
lorsqu'il existe une base légale (obligation légale, intérêt légitime, etc.),
ou lorsque vous avez décidé de les rendre publiques.

En cas de transfert de données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, nous veillons à ce que :

ces pays bénéficient d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, etc.).

Article 6 – Offres commerciales

Vos données peuvent être utilisées par l'Éditeur à des fins de prospection commerciale (par exemple : envoi d'informations sur de nouvelles fonctionnalités du Thème, mises à jour, offres promotionnelles).

Elles peuvent également, le cas échéant et sous réserve des règles applicables, être utilisées par certains de nos partenaires (par exemple régies publicitaires, plateformes sociales) pour diffuser des publicités ciblées. Vous pouvez vous y opposer conformément aux droits décrits à l'article 4.

Article 7 – Cookies

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un e-mail ou de l'utilisation d'une application. Il permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné.

7.2 Cookies utilisés sur le Site

Lors de votre première visite sur le Site, une bannière vous informe de l'utilisation éventuelle de cookies et vous invite à les accepter, les refuser ou les paramétrer. Votre consentement, lorsqu'il est requis, est valable pour une durée maximale de treize (13) mois.

Le Site peut utiliser les types de cookies suivants : cookies de mesure d'audience (Google Analytics, Vercel Analytics), cookies de sécurité (Cloudflare Turnstile pour le formulaire contact), et cookies publicitaires liés aux pixels Meta et TikTok pour la personnalisation des annonces. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne nécessitent pas de consentement.